MENTIONS LÉGALES DU SITE YREN’
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site YREN’ les présentes mentions légales.
Le présent site est la propriété de Irène Belloncle,
immatriculée au R.C.S DRAGUGNAN / SIRET : 508 327 582 00021 dont le siège est domicilié au : 31 rue chevalier Paul / 83 000 TOULON, France / e-mail : contact@courtier-voyages.fr / téléphone : +33 (0)6 81 51 94 81
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Le site YREN’ est accessible à l’adresse suivante : www.courtier-voyages.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site YREN’ a été édité par :
STAFE / GLOBAL EKI DIFFUSION, domicilié à l’adresse suivante : Allée du 9 novembre 1989 – ZA de la Garde- BAT2 – 49240 Avrillé – France, et immatriculé au numéro suivant : R.C.S ANGERS 498 184 852.
Ci-après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Irène BELLONCLE, adresse e-mail de contact : contact@courtier-voyages.fr
Ci-après ” le Directeur de publication ”
Le site YREN’ est hébergé par IONOS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – France ;
Ci-après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site YREN’.
Ci-après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du directeur de publication (soit Irène Belloncle) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du directeur de publication (soit Irène Belloncle), est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2013506
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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : support@courtier-voyages.fr, ou par courrier adressé au domicile du directeur de publication (soit Irène Belloncle) en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site YREN’ a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le directeur de publication (soit Irène Belloncle) à l’adresse suivante : support@courtier-voyages.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Irène Belloncle aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site YREN’ vous souhaite une excellente navigation !